L'enquête publique concernant le PPRI - Plan de Prévention des Risques d'Inondation de l'Ognon se déroulera du 15 février au 17 mars 2017. Les documents sont consultables en mairie aux heures de permanence.
Le commissaire enquêteur sera présent pour répondre à vos questions
le vendredi 10 mars de 16 h à 19 h en mairie de Courchapon.
Vos observations peuvent être :
- consignées sur le registre prévu à cet effet
- adressées par écrit à la mairie
- recueillies directement par le commissaire-enquêteur.
extraits des documents