Des collectivités territoriales :
- les Départements du Doubs, du Jura, de la Haute Saône et de la Côte d’Or,
- la Région de Franche-Comté, (1)
se sont regroupées avec
- l’Agence de l’Eau Rhône-Méditerranée-Corse,
- les Syndicats d’aménagements de rivière,
pour mettre en place une politique de l’eau, globale et concertée sur le bassin de l’Ognon.
Le 30 aout 1991 le « Contrat de rivière Ognon » était signé.
Les objectifs de ce contrat étaient pour les 4 dernières années :
- La réhabilitation et la mise en valeur des milieux aquatiques,
- l’amélioration de la qualité de l’eau afin d’atteindre l’objectif de qualité fixé,
- la valorisation des usages de l’eau, avec un développement maintenant un environnement de qualité,
- le contrôle par un comité afin de s’assurer du bon déroulement du contrat ou d’accepter ou de refuser les modifications de programme.
(1) Devenu le Conseil régional de Bourgogne Franche-Comté au 01/01/2016
