Conservation des papiers personnels

Saviez-vous que vous n’avez pas besoin de conserver vos avis d’imposition plus de trois ans ? Ou encore que les talons de chèques sont à conserver cinq ans ?

Bon nombre de documents que nous conservons tous chez nous ne sont plus utiles et peuvent être détruits avec la certitude de ne pas commettre d’erreur.

Vous trouverez dans Combien de temps conserver vos papiers personnels, les durées de conservation des documents que l'on trouve le plus fréquemment chez soi.

ATTENTION :

étant donné la forte progression des usurpations d’identité, prenez soin de détruire correctement les documents contenant des informations d’état-civil ou des informations bancaires,

NE LES JETEZ PAS DANS LA POUBELLE DU TRI.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19134

Il est conseillé de conserver vos document sous leur format d’origine (papier ou numérique). La plupart des documents sont encore sous forme papier mais ceux qui vous sont transmis sous forme numérique ont la même valeur juridique (voir les articles 1316-1 et 1316-4 du Code civil).

En revanche, si vous numérisez (scan, photo) ou photocopiez un document original papier, la version électronique/photocopiée a valeur uniquement de copie. Or, même si une copie fiable peut servir de preuve, l'administration peut toujours exiger la présentation du document original.

http://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31215

Le délai de conservation des papiers varie selon le type de document : assurance, logement, véhicule, banque...

Les durées indiquées sont des durées minimales durant lesquelles il est prudent de garder les documents. Durant ces délais, vous pouvez exercer un droit, on peut vous réclamer quelque chose...

Il est possible de garder vos documents plus longtemps, ils peuvent vous servir de preuve devant la justice, selon le cas de figure. Les délais de prescription peuvent être allongés (ex : personne mineure le délai cours à compter de l’acquisition de la majorité)