Le contrat de rivière

Des collectivités territoriales :

- les Départements du Doubs, du Jura, de la Haute Saône et de la Côte d’Or,

-  la Région de Franche-Comté, ⁽¹⁾

se sont regroupées avec

• l’Agence de l’Eau Rhône-Méditerranée-Corse,
• les Syndicats d’aménagements de rivière,

 pour mettre en place une politique de l’eau, globale et concertée sur le bassin de l’Ognon.

Le 30 aout 1991 le « Contrat de rivière Ognon » était signé.

Les objectifs de ce contrat étaient pour les 4 dernières années :

• La réhabilitation et la mise en valeur des milieux aquatiques,
• l’amélioration de la qualité de l’eau afin d’atteindre l’objectif de qualité fixé,
• la valorisation des usages de l’eau, avec un développement maintenant un environnement de qualité,
• le contrôle par un comité afin de s’assurer du bon déroulement du contrat ou d’accepter ou de refuser les modifications de programme.

⁽¹⁾    Devenu le Conseil régional de Bourgogne Franche-Comté au 01/01/2016 

Le 25 septembre 2015 à Boulot, à la maison de l'Ognon, était signé le 2^ième contrat avec, les mêmes partenaires rejoints par le Conseil régional de Bourgogne ⁽¹⁾

Ce contrat prévu pour 6 ans comporte 3 volets stratégiques :

1 – Maitrise des pollutions

• réduction des pollutions d’origines agricoles,
• indentification et limitation des impacts industriels,
• mesures complémentaires,

2 – Fonctionnalité des milieux

• amélioration de la fonctionnalité morphologique,
• amélioration du transport sédimentaire et de la continuité écologique,
• restauration des zones humides et des annexes hydrauliques,
• gestion et suivi des milieux.

3 – Animation, communication et patrimoine

• animation et coordination du contrat, suivi du contrat,
• communication, information et sensibilisation des parties prenantes sur les enjeux du bassin versant et sur les objectifs du contrat.

⁽¹⁾    Devenu le Conseil régional de Bourgogne Franche-Comté au 01/01/2016 

Pour approfondir ce sujet, tous les éléments du contrat de rivière sont disponibles et peuvent être consultés.

Le dossier comprend 5 tomes :

- état des lieux

- programme d'actions

- document contractuel

- atlas cartographique

- synthèse