Le contrat de rivière

le 1er contrat

Des collectivités territoriales :

- les Départements du Doubs, du Jura, de la Haute Saône et de la Côte d’Or,

-  la Région de Franche-Comté, (1)

se sont regroupées avec

  • l’Agence de l’Eau Rhône-Méditerranée-Corse,
  • les Syndicats d’aménagements de rivière,

 pour mettre en place une politique de l’eau, globale et concertée sur le bassin de l’Ognon.

Le 30 aout 1991 le « Contrat de rivière Ognon » était signé.

Les objectifs de ce contrat étaient pour les 4 dernières années :

  • La réhabilitation et la mise en valeur des milieux aquatiques,
  • l’amélioration de la qualité de l’eau afin d’atteindre l’objectif de qualité fixé,
  • la valorisation des usages de l’eau, avec un développement maintenant un environnement de qualité,
  • le contrôle par un comité afin de s’assurer du bon déroulement du contrat ou d’accepter ou de refuser les modifications de programme.

(1)    Devenu le Conseil régional de Bourgogne Franche-Comté au 01/01/2016 

Le 2ième contrat

Contrat de riviere

 

Le 25 septembre 2015 à Boulot, à la maison de l'Ognon, était signé le 2ième contrat avec, les mêmes partenaires rejoints par le Conseil régional de Bourgogne (1)

Ce contrat prévu pour 6 ans comporte 3 volets stratégiques :

1 – Maitrise des pollutions

  • réduction des pollutions d’origines agricoles,
  • indentification et limitation des impacts industriels,
  • mesures complémentaires,

2 – Fonctionnalité des milieux

  • amélioration de la fonctionnalité morphologique,
  • amélioration du transport sédimentaire et de la continuité écologique,
  • restauration des zones humides et des annexes hydrauliques,
  • gestion et suivi des milieux.

3 – Animation, communication et patrimoine

  • animation et coordination du contrat, suivi du contrat,
  • communication, information et sensibilisation des parties prenantes sur les enjeux du bassin versant et sur les objectifs du contrat.

(1)    Devenu le Conseil régional de Bourgogne Franche-Comté au 01/01/2016 

Pour approfondir ce sujet, tous les éléments du contrat de rivière sont disponibles et peuvent être consultés.

Le dossier comprend 5 tomes :

- état des lieux

- programme d'actions

- document contractuel

- atlas cartographique

- synthèse

 


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