Les syndicats

Qu'est qu'un syndicat intercommunal ?

C’est une structure de coopération intercommunale mise en place pour permettre à des collectivités territoriales d’assurer une ou plusieurs missions de service public. Les syndicats sont régis par le Code Général des Collectivités Territoriales.

On parle de syndicat mixte, lorsque les adhérents sont de structures différentes. Les membres d’un syndicat mixte peuvent être des Communes, des Intercommunalités, des Départements, des Régions. L’adhésion se fait librement, en fonction du choix de transfert des compétences. 

Les syndicats sont administrés par un comité syndical, composé de délégués élus au sein des structures adhérentes. Ce comité syndical élit un président et un bureau, en charge de l’administration du syndicat.

 

Notre commune est adhérente au

  • SIEVO - Syndicat Intercommunal des Eaux de la Vallée de l’Ognon : pour les compétences eau potable et assainissement non collectif.
  • SMAMBVO - Syndicat Mixte d’Aménagement de la Moyenne et Basse Vallée de l’Ognon : pour la gestion des milieux aquatiques.

 

Notre Communauté de Communes est adhérente au

  • SYBERT - Syndicat mixte de Besançon et de la Région en charge du Traitement des déchets, sur le territoire du Doubs.
  • SYTEVOM Syndicat mixte à vocation unique pour le Transfert, l’Elimination et la Valorisation des Ordures Ménagères, sur le territoire de la Haute Saône.
  • SMSCoT de l'aglomération bisontine - Syndicat Mixte du Schéma de Cohérence Territoriale en charge de la planification et de l’organisation du territoire.
  • HSN - Syndicat Haute Saône Numérique : en charge de la mise en place du numérique haut débit sur le territoire de la Haute Saône.
  • DTHD -  Syndicat Doubs Très Haut Débit : en charge de la mise en place du numérique haut débit sur le territoire du Doubs.

 

 

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