Les ressources de la Commune

La fiscalité directe

Ce sont des taxes dites "sur les ménages" et des impositions professionnelles.

Les communes percoivent dans le cadre du droit commun, les principales taxes directes locales suivantes :

- la taxe d'habitation - TH

- la taxe foncière sur les propriétés bâties - TFPB

- la taxe foncière sur les propriétés non bâties- TFPNB

- la cotisation fonçière des entreprises - CFE

- la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises - CVAE

- les impositions forfaitaires sur les entreprises de réseaux - IFER

- la taxe sur les surfaces commerciales - TASCOM

- la taxe d'enlèvement des ordures ménagères - TEOM

 

 

 

Les taxes à Courchapon

Les taux votés dans notre commune sont :

TH : 15,83 %

TFPB : 14,00 %

TFPNB : 20,59 %

CFE : 11.72 %

Pour la TEOM, la compétence est transférée à la CCVM

(Taux au 31/12/2016 sous réserve de changements ultérieurs)

 

 

 

Les autres recettes

Redevance pour l'assainissement

tarif :1 € le m3

base de calcul : m3 d'eau potable facturés par le SIEVO*

Taxe de raccordement à l'assainissement : 500 €

Taxe d'aménagement : 4 %

calcul : surface taxable (construction ou aménagement) x valeur forfaitaire (sauf valeur fixe pour certains aménagements) x taux fixé par la collectivité territoriale.

Taxe d'affouage : 7 € le stère (c'est de la vente de bois sur pied, le règlement d'affouage est disponible en mairie)

Revenus des immeubles

location d'appartements

location de la salle polyvalente

(Taux et tarifs au 31/12/2016 sous réserve de changements ultérieurs)

* La commune a transféré sa compétence distribution d'eau potable au Syndicat Intercommunal des Eaux de la Vallée de l'Ognon.

 

 

 

Les dotations

Il s'agit de produits de fiscalité indirecte, ces ressources proviennent de l'Etat, sur la base d'un système de redistribution.

- La dotation globale de fonctionnement (DGF) est la plus importante.

- Le Fonds de Compensation pour la TVA (FCTVA) : compensation à un taux forfaitaire de la TVA  supportée sur les dépenses éligilbles à ce dispositif.

 

 

 

Les subventions

Ce sont des aides allouées par différents organismes pour aider les communes.

Une commune peut recevoir des subventions de l'Etat, de la Région, du Département, de la Communauté de Commune, de la Caisse d'Allocations Familiales, de l'Agence de l'eau...

C'est en fonction du projet communal, des règlements d'intervention et des compétences des financeurs éventuels.

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