La sonnerie des cloches

A Courchapon, la délibération pour l'électrification de la sonnerie des cloches date du 25 juillet 1997.

Cette électrification a été permise par une donation privée,

Le choix a été fait, par Mme le Maire en exercice à ce moment, de faire sonner les heures sur la plage horaire 8 h – 22 h avec la sonnerie de l'Angélus à 12 h et 19 h.

La loi de 1905 sur la séparation de l’Église et de l’État dispose que

« les sonneries des clochers seront réglées par arrêté municipal, et, en cas de désaccord entre le maire et le président de l'association culturelle, par arrêté préfectoral. »

Le décret du 16/03/1906 prévoit que les cloches des édifices religieux peuvent être employées pour les sonneries civiles,

Les sonneries civiles :

• les heures,
• le tocsin pour les alertes en cas de péril, «sonner le tocsin»
• la sonnerie à la volée par exemple en commémoration pour le centenaire de l'armistice

Les sonneries religieuses :

• l'Angélus,
• les offices
• les cérémonies : mariage, naissance, décès (glas)

Le maire a la compétence de l'utilisation des cloches des églises, et dans le même temps il est également le garant du droit à la tranquillité, (article L,212-1 du Code Général des collectivité territoriales)

Le maire ne peut interdire toute sonnerie de cloches, il porterait atteinte au libre exercice du culte, et dans le même temps, le maire ne peut donner l'ordre de sonner les cloches pour un motif non prévu par la loi et les règlements dans le cadre des célébrations nationales.

Il est à noter qu'en cas de défaut de solidité du clocher, le maire peut ponctuellement interdire l'utilisation des cloches.

La réglementation liée aux sonneries civiles des cloches prend en compte l'usage local, c'est à dire, la pratique régulière et suffisamment durable de telles sonneries civiles dans la commune...

Par arrêté, le maire fixe l'usage des sonneries religieuses des cloches en essayant de concilier le respect de la liberté de culte et l'intérêt de l'ordre public. C'est un des pouvoirs du maire, ce n'est pas dans les attributions (compétences) du conseil municipal,