Le maire a la compétence de l'utilisation des cloches des églises, et dans le même temps il est également le garant du droit à la tranquillité, (article L,212-1 du Code Général des collectivité territoriales)
Le maire ne peut interdire toute sonnerie de cloches, il porterait atteinte au libre exercice du culte, et dans le même temps, le maire ne peut donner l'ordre de sonner les cloches pour un motif non prévu par la loi et les règlements dans le cadre des célébrations nationales.
Il est à noter qu'en cas de défaut de solidité du clocher, le maire peut ponctuellement interdire l'utilisation des cloches.
La réglementation liée aux sonneries civiles des cloches prend en compte l'usage local, c'est à dire, la pratique régulière et suffisamment durable de telles sonneries civiles dans la commune...
Par arrêté, le maire fixe l'usage des sonneries religieuses des cloches en essayant de concilier le respect de la liberté de culte et l'intérêt de l'ordre public. C'est un des pouvoirs du maire, ce n'est pas dans les attributions (compétences) du conseil municipal,
