Conseil municipal

Sa composition

Le conseil municipal élu en 2014 :

Patrick Humbert - Maire

Corinne Arnoud - 1ère adjointe

Pascal Vaillet - 2ème adjoint

Samuel Arrras

Daniel Chatelain

André Crétot

Damien Lambert

Julien Maublanc

Alvaro Pereira

Sylvette Poigeaut

Frédéric Simon

 

Sa constitution et son rôle

Courchapon est une collectivité territoriale.

Le conseil municipal  en est l’organe délibérant, il représente les habitants. A Courchapon, il compte 11 conseillers, ce nombre est calculé en fonction de la population locale. Notre commune se situe dans la tranche de 100 à 499 habitants.

Il est élu pour 6 ans selon un mode de scrutin de liste majoritaire à 2 tours applicable pour les communes de moins de 1000 habitants.

Il règle par ses délibérations les affaires de la commune, collectivité territoriale de proximité. Il vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté), organise l’entretien de la voierie communale, décide de la construction ou de l’entretien des bâtiments communaux, crée et supprime les emplois municipaux….

Le conseil doit se réunir au moins une fois par trimestre et l’ordre du jour, fixé par le maire, doit être communiqué avant le début de la séance. Les séances sont publiques, sauf si l'assemblée décide le huis-clos ou si le maire excerce son pouvoir de "police des séances" notamment en cas d'agitation.

La maire, son élection et son rôle

Le maire est l’organe exécutif, élu pour 6 ans par le conseil municipal, en son sein, au scrutin majoritaire à 3 tours.

Il a 2 types d’attributions :

  • En tant que représentant de la commune :il prépare et dirige les réunions du conseil, en exécute les délibérations  et peut en recevoir des délégations (par exemple pour passer des marchés, réaliser des emprunts). Le maire prépare le budget, gère le patrimoine communal, représente la commune en justice… Il possède plusieurs pouvoirs propres : il assure le bon ordre, la sécurité et la salubrité (autorité de police municipale), il est le chef du personnel communal.
  • En tant que représentant de l’Etat, il est officier d’état civil et officier de police judicaire. Sous l’autorité du Préfet, il publie et exécute les textes officiels, organise les élections, participe aux recensements, légalise les signatures, délivre certaines autorisation au nom de l’Etat (licence de débits de boisson…)

Les adjoints, leur désignation, leur rôle

Avant de procéder à l’élection des adjoints, le conseil municipal en défini le nombre. Par la suite il peut être augmenté mais pas diminué. Ce choix n’est valable que pour la durée du conseil municipal qui l’a voté. En général, ils sont élus lors de la première séance du nouveau conseil, juste après l’élection du maire.

Dans les communes de moins de 1000 habitants, ils sont élus au scrutin uninominal secret à la majorité absolue aux deux premiers tours et à la majorité relative au troisième.

Comme le maire, les adjoints exercent des compétences soit au nom de l’état, soit au nom de la commune. Les pouvoirs exercés au nom de la commune sont liés à ceux du maire, ils découlent soit d’une délégation, soit d’une suppléance.

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