Enfants mineurs, AST rétablie

A compter du 15 janvier 2017,

l'Autorisation de Sortie du Territoire (AST) d'un mineur non accompagné par un titulaire de l'autorité parentale est rétablie.

Ce dispositif s'applique à tous les voyages, individuels ou collectifs dès lors que le mineur quitte le territoire français.

Un formulaire doit être complété, signé et accompagné de la photocopie d'un document officiel justifiant de l'identité du signataire.

Retrouvez toutes les infos  sur le site d'information du service public

Attention  l'AST ne dispense pas le mineur d'être en possession des autres documents de voyages nécessaires : passeport, carte d'itentité...

 

Autres dispositifs :

OST : Opposition à la Sortie du Territoire

IST : Interdiction de Sortie du Territoire

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