Courchapon et la loi NOTRé

Avec la loi NOTRè, Nouvelle Organisation Territoriale de la République, le périmètre de notre Communauté de Communes va changer. Après avoir accueilli  la Commune de Lantenne-Vertière au 01/01/2016, nous serons rejoints par d'autres communes de l'ex Communauté de Communes du Val St Vitois, et par des communes du Val de Pesmes.

Les communes qui composent la CCVM ont choisi, majoritairement, d'accueillir une partie des communes de la Communautés de Communes du Val de Pesmes et non la totalité de ses communes

Des élus de la CCVM, dont notre maire M Patrick Humbert, ont rencontré vendredi 4 mars la Commission Départementale de Coopération Intercommunale restreinte pour défendre leur position.

 

CCVM CDCI

article de l'Est Républicainfusion-interco-rencontre-a-vesoul-mars-2017.pdf

 

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