Conditions générales d'utilisation
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Accès au site
L'éditeur s'efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de l’EDITEUR, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.
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Modification des conditions d’utilisation
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Règles d'usage d'Internet
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Droit applicable
Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.
Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante : Corinne Arnoud 10 grande rue 25170 Courchapon
Ces conditions générales d'utilisation ont été rédigées à l'aide d'un modèle disponible sur le site droitissimo. com :
http://www.droitissimo.com/contrat/conditions-generales-dutilisation-cgu-dun-site-internet